Environnement

Réglementation du bruit

Le bruit est de plus en plus cité par les citadins comme l'une de leurs préoccupations majeures.

Nuisances sonores

Article R. 1334-31 du Code de la Santé Publique

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. »

Les bruits punissables peuvent être causés aussi bien par une personne, un objet ou un animal, il s’agit de nuisances domestiques. Les nuisances olfactives peuvent aussi être sanctionnées.
En journée un bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est : répétitif, intense et/ou dure dans le temps, sans seuil précis en terme de décibels.
En Seine-et-Marne, l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 donne un cadre aux divers travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques...

Les horaires

  • De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi
  • De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi
  • De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Tapage nocturne

Article R. 623-2 du Code Pénal relatif au tapage nocturne

Tout citoyen doit respecter la quiétude de son voisinage, de 22 heures à 7 heures, conformément à la réglementation nationale. V

otre seuil de tolérance n’est peut-être pas identique à celui de votre voisin...

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